Coupure de la ligne ADSL chez SFR : jugé abusif par un tribunal de proximité
Parce qu’il avait, par rapport aux conditions d’utilisation de son abonnement, une consommation abusive, un abonné de SFR a vu sa ligne ADSL suspendue sans préavis. Et sans avoir reçu de facture détaillée, qu’il aurait pu accepter de régler. Le procédé a été jugé abusif par le tribunal de proximité de Courbevoie et l’opérateur condamné à 1200 euros d’amende.
Source : http://www.01net.com/
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