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Déclaration et Informatique et libertés
Conformément à la loi, nous vous informons que tout les site Internet du réseau agence Web rc2i ont faits l'objet d'une déclaration ou d’une demande de traitement automatisé d'informations nominatives auprès de la CNIL (récépissé sur demande). Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous pouvez à tout moment accéder aux informations personnelles vous concernant et détenues par agence web rc2i, demander leur suppression ou leur modification ou (par l'envoi d'un mail via le formulaire de Contacte).

Recueil d'informations à caractère nominatif

En vertu de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, nous vous informons que les données à caractère nominatif recueillies auprès des internautes par l'intermédiaire d'un formulaire ou tout autres supports les site Internet du réseau agence Web rc2i ne sauraient, en aucun cas, être transmises, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers personnes physiques ou morales sans votre consentement.

Droits a la propriété et propriété intellectuelle

Tous les éléments du réseau de site agence Web rc2i (notamment les marques déposées, noms de domaine, les textes, graphismes, logos, sons, photos et animations) sont la propriété des agence Web rc2i, à l'exclusion des éléments émanant de partenaires de agence Web rc2i.

En conséquent toute reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion, en tout ou partie, sur tout support électronique ou non, présent et futur, sont interdites sauf autorisation expresse et préalable de agence Web rc2i.

Ainsi le non-respect de ces interdictions sont susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant les responsabilités pénale et civile du contrevenant.

Cette interdiction englobe également, les bases de données, protégées au titre du droit applicable aux assemblages de données. Toute extraction (aspirateur de site ou autre technique même manuelle) ou tentative d'extraction, totale ou partielle, est susceptible d'engager les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.

Liens hypertexte

Nous vous informons que agence Web rc2i autorise tout site Internet ou tout autre support à citer les sites Internet du réseau agence Web rc2i ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers l'adresse ces dits sites. Au titre de cette autorisation, notre équipe se réserve un droit de refus.

Dans le cadre de la mise en place de lien hypertexte ou publicité papier télévisé etc.. Nous vous permettons le droit de reproduire les logos dans la seule limite de la mise en place de lien. Les chartes des logos devront être respectés.

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